Mentions légales
Version 1.2 — Date d'entrée en vigueur : 9 août 2026
Ce document identifie l'exploitant du service et regroupe les renseignements publics relatifs au contrat conclu à distance. L'adresse résidentielle et le numéro de téléphone personnel de l'exploitant ne sont volontairement pas publiés pour des raisons de sécurité physique. Cette publication est donc incomplète au regard de l'article 54.4 de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1); Savantis ne prétend pas le contraire.
1. Exploitant du service
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Exploitant du service | Savantis AI |
| Nom d'affaires / marque | Savantis AI, Savantis Agents |
| Identité juridique et forme juridique | Disponible sur demande |
| Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) | Disponible sur demande |
| Numéros de taxes (TPS/TVQ) | Disponible sur demande |
| Adresse d'établissement | Disponible sur demande |
| Courriel de contact général | support@savantisai.com |
| Courriel pour les avis juridiques | support@savantisai.com |
| Téléphone | Disponible sur demande |
| Site du service | https://agents.savantisai.com |
L'exploitant est une entreprise individuelle opérée depuis un domicile. Les renseignements d'identité juridique et les coordonnées autres que support@savantisai.com ne sont pas publiés en ligne. Une divulgation directe peut être organisée en écrivant à support@savantisai.com, sous une entente de confidentialité raisonnable. Ce mécanisme ne remplace pas la divulgation automatique prescrite par l'article 54.4.
2. Hébergement et infrastructure
Le service s'appuie sur les fournisseurs suivants :
| Rôle | Fournisseur | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Site vitrine et diffusion de l'application web | Vercel Inc. | États-Unis / réseau mondial |
| Vérification de l'identité | Google Identity Platform | Infrastructure Google mondiale |
| Réseau périphérique, tunnel et plan de contrôle (D1) | Cloudflare, Inc. | Réseau mondial |
| Paiements et abonnements | Stripe, Inc. / Stripe Payments Canada | Canada / États-Unis |
| Espaces gérés (machine virtuelle KVM dédiée et disque de données chiffré) | Infrastructure exploitée par Savantis AI | Disponible sur demande |
| Mémoire durable centralisée et cloisonnée par compte | Savantis Memory, exploitée par Savantis AI | Disponible sur demande |
| Inférence de modèles d'IA | Capacité Savantis, fournisseurs tiers gérés et/ou fournisseurs configurés par vous | Canada, États-Unis, Chine ou autre selon la route autorisée |
La liste détaillée, les catégories de renseignements transmis et les mesures applicables aux communications hors Québec figurent dans la Politique de confidentialité. Le résumé Confiance et données distingue les contrôles en production, les limites et les travaux différés.
3. Propriété intellectuelle
Le code source, l'interface, les identités visuelles, les profils d'agents, les curriculums, les instructions systèmes et la documentation de Savantis Agents sont la propriété de Savantis AI et sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42). Ils sont propriétaires et confidentiels : aucune licence d'utilisation, de copie, de modification, de publication, de distribution, de sous-licence ou de vente n'est accordée sans autorisation écrite préalable.
Les composants tiers demeurent soumis à leurs licences respectives.
4. Langue du service
Conformément à la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11), la version française de tous les documents contractuels et des avertissements est la version officielle. Une traduction anglaise est fournie par courtoisie dans le répertoire legal/en. En cas de divergence, la version française prévaut.
5. Documents contractuels
| Document | Lien public |
|---|---|
| Confiance et données — aperçu public | Page HTML |
| Conditions générales d'utilisation | Page HTML |
| Avertissement bêta / alpha | Page HTML |
| Politique de confidentialité (Loi 25) | Page HTML |
| Politique de données, sauvegardes et conservation | Page HTML |
| Politique d'utilisation acceptable | Page HTML |
| Avertissement — agents professionnels (règles communes) | Page HTML |
| Avertissement — Professeur de langues | Page HTML |
| Avertissement — placements et trading | Page HTML |
| Avertissement — coach de vie | Page HTML |
| Avertissement — coach maison et famille | Page HTML |
| Protocole de sécurité conversationnelle | Page HTML |
6. Autorités et recours
| Sujet | Autorité | Coordonnées |
|---|---|---|
| Protection du consommateur | Office de la protection du consommateur (OPC) | opc.gouv.qc.ca |
| Renseignements personnels (Québec) | Commission d'accès à l'information (CAI) | cai.gouv.qc.ca |
| Renseignements personnels (fédéral) | Commissariat à la protection de la vie privée du Canada | priv.gc.ca |
| Valeurs mobilières et dérivés | Autorité des marchés financiers (AMF) | lautorite.qc.ca |
| Langue française | Office québécois de la langue française (OQLF) | oqlf.gouv.qc.ca |